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vous louez une passoire thermique dont la consommation dépasse quatre cent cinquante kilowattheures par mètre carré et par an pour la classe G, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre quinze mille euros et à une interdiction de louer.
Un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement vient également s'appliquer, à hauteur de deux virgule trente-sept pour cent du droit départemental au taux normal, ou deux virgule quatorze pour cent au taux réduit.